Conditions générales de vente
Abonnement aux revues

Article 1 – Préambule

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des abonnements souscrits auprès de la société KEPHREN PUBLISHING, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 750 538 084 (ci-après « Nous/nous ») par tout client (professionnels de santé, industriels, institutions intervenant dans le domaine médical/scientifique et le cas échéant des étudiants dans ledit domaine) (ci-après « Vous/vous » ou le « Client ») désirant avoir accès aux services payants accessibles sur le site internet : abonnement.kephren-publishing.com que nous éditons (ci-après le « Site »).

1.2. Les CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire qui nous sera inopposable. A ce titre, il vous est recommandé de lire attentivement les présentes CGV, les conditions générales d’utilisation du Site accessibles via l’onglet « CGU » ainsi que la charte de protection des données personnelles et notre politique sur les cookies accessibles via l’onglet « Charte protection des données ».

1.3. En souscrivant à tout Abonnement tel que ci-après défini, vous certifiez avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes et acceptez intégralement et sans réserve les CGV.

Article 2 – Présentation des Abonnements

2.1. Nous éditons différentes revues scientifiques et/ou médicales spécialisées qui sont disponibles, selon la revue concernée :

– Soit, en format 100% digital uniquement ;

– Soit, au format digital ou au format digital et au format papier ;

(ci-après les « Revues »).

Nous vous précisons que les Revues souscrites au format digital sont consultables uniquement et directement en ligne via les accès online consentis dans le cadre de l’Abonnement et pourront être, le cas échéant, téléchargées au format PDF. En revanche, elles ne seront pas adressées par courrier postal, ni par courrier électronique.

Nous nous réservons, expressément, le droit, sans préavis et à tout moment, de modifier tout ou partie des Revues en notamment leur présentation, support, d’interrompre ou de supprimer une ou plusieurs Revues qui ne répondraient plus aux objectifs éditoriaux.

2.2. Selon votre statut (professionnels de santé, étudiants, industriels ou institutions) et selon que vous soyez domicilié en France ou à l’étranger, il vous est proposé une ou plusieurs offres d’abonnement dédiées d’une durée déterminée précisée sur le Site vous permettant de consulter l’intégralité des numéros de la ou des Revues choisies mis en ligne durant la validité de votre abonnement (ci-après le(s) « Abonnements »).

L’Abonnement prend effet au jour de l’enregistrement et de l’acceptation de votre commande portant sur la/les Revues choisie(s) et pour la durée de l’Abonnement souscrit qui est mentionnée lors de la passation de la commande.

Les Abonnements proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation de ce dernier par vos soins et de la passation de la commande. Les offres demeurent valables tant qu’elles sont mentionnées sur le Site.

Les Abonnements étant souscrits pour une durée déterminée ne peuvent pas être résiliés avant le terme sauf manquement contractuel. Au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, nous vous informerons de la date d’échéance de votre Abonnement afin de vous permettre de vous réabonner si vous le souhaitez. A défaut de réponse écrite de votre part, votre Abonnement ne sera pas renouvelé.

2.3. Chaque Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage interne (pour une utilisation documentaire professionnelle) du Client et le cas échéant, des utilisateurs titulaires des accès online conformément à la formule d’Abonnement souscrite.

En conséquence, vous vous interdisez de céder, partiellement ou totalement, l’Abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Vous vous interdisez également de mettre la/les Revue(s), même gratuitement, à disposition d’une personne non expressément autorisée notamment en communiquant à tout tiers non autorisé les codes d’accès online.

2.4. La cessation de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, rendra inutilisable, pour l’avenir, l’accès aux Revues choisies. Toutefois, au terme de votre Abonnement, vous pourrez continuer à consulter pendant une durée illimitée les numéros acquis pendant cette période (hors archives – c’est-à-dire uniquement les numéros publiés pendant la période de votre Abonnement).

En outre, vous continuerez d’avoir accès aux actualités commentées, actualités pharmaceutiques et autres contenus mis en ligne gratuitement sur le Site conformément à nos conditions générales d’utilisation du Site accessibles via l’onglet « CGU ».

Article 3 – Modalités de souscription des Abonnements

3.1. La souscription de tout Abonnement sur le Site suppose que vous ayez, préalablement, créé votre compte sur ledit Site et que vous vous connectiez à votre compte. Pour toute commande future, vous devrez vous identifier, sur votre compte, avec votre adresse mail et votre mot de passe.

Pour plus de précisions quant à la création de votre compte, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du Site accessibles via l’onglet « CGU ».

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

– Vous choisissez le ou les Abonnements que vous souhaitez ;

– Vous vous connectez à votre compte ;

– Vous vérifiez le contenu de votre souscription et, le cas échéant, corrigez d’éventuelles erreurs puis cliquez sur la case « « Acceptation des CGV et confirmation de la commande » ;

– Puis, vous validez le paiement.

Pour toute commande d’un Abonnement, un email de confirmation vous sera adressé contenant le numéro et le détail de l’Abonnement choisi ainsi que la facture électronique. Il est recommandé d’imprimer l’email de confirmation.

3.2. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie qui vous serait imputable lors de la passation de la commande ne permettant pas ou entrainant un retard dans la délivrance de l’email de confirmation et/ou dans l’accès aux numéros de la Revue objet de l’Abonnement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant et/ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou actuelle.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1. Les Abonnements sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par vos soins. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Toutefois, ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux nouvelles souscriptions d’Abonnement, excluant de ce fait les souscriptions antérieures.

Les tarifs des Abonnements sont exprimés, sur le Site, en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs sont différenciés selon la qualité du Client ayant souscrit l’Abonnement. A ce titre, afin de pouvoir bénéficier de tarifs correspondant à votre qualité, vous devrez nous transmettre tout justificatif requis.

En outre, pour les Clients ayant la qualité de professionnels de santé ou d’étudiants et désireux de bénéficier du tarif afférent, l’Abonnement et le règlement devront impérativement être réalisés au nom et par une personne physique.

Pour les autres Clients désireux de bénéficier du tarif afférent à leur qualité, l’Abonnement pourra être souscrit et payé par une personne morale : administration (service hospitalier, laboratoire de recherche, université, etc.), bibliothèque, association, société commerciale, industriel de santé, établissements de soins, cabinet médical, etc. Etant ici précisé que pour toute demande de souscription émanant d’une institution aux fins de bénéficier d’un nombre d’accès online supérieur à 5, un devis sera émis au préalable.

En tout état de cause, le paiement qui vous est demandé correspond au montant total de l’Abonnement. En cas de souscription d’un Abonnement portant sur une Revue en version papier, pourront être facturés, en sus, des frais de livraison. En cas de livraison à l’étranger, pourra être facturée une participation complémentaire pour frais de douanes, droits et taxes applicables en fonction du pays de destination, de la législation en vigueur dans le pays de destination et de la nature du produit expédié.

4.2. Quelle que soit la formule d’Abonnement choisie, le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations personnelles du Client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de notre établissement bancaire de sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cadre de votre paiement en ligne par carte bancaire, vous devrez transmettre votre numéro de carte bleue, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Toute souscription d’un Abonnement ne sera considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne aura donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande sera automatiquement annulée.

Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Article 5 – Droit de rétractation

Cette faculté n’est ouverte qu’aux Clients (particuliers ou professionnels) relevant du Code de la consommation et sous les réserves ci-après définies.

Il est ici rappelé que conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription, en ligne, de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de notre service client, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai susmentionné commence à courir le lendemain de la livraison. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et notamment :

• à l’aide du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ; ou

• par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Pour que le délai légal de rétractation soit recevable, il appartient au consommateur de faire connaitre sa décision relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

En cas de rétractation, le client consommateur est remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous informerez de votre décision de vous rétracter. Seront à sa charge les coûts directs de renvoi des exemplaires papier reçus que vous souhaitez retourner.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour la fourniture :

– de journaux, périodiques ou magazines achetés à l’unité ;

– d’un contenu numérique sans support matériel dans la mesure où (i) l’exécution de son Abonnement a commencé avec son accord avant l’expiration dudit délai de rétractation, (ii) qu’il a renoncé expressément à l’exercer et (iii) que le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur quant à sa renonciation ;

– de biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).

Article 6 – Garanties

6.1. Le Client ayant souscrit un Abonnement donnant accès à une ou plusieurs Revue(s) peut bénéficier :

– s’il a la qualité de consommateur, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité, pour les exemplaires des Revues apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

– conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les exemplaires des Revues et les rendant impropres à leur utilisation,

et ce, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des exemplaires des Revues concernées pour agir. Nous procéderons au remplacement de l’exemplaire défectueux. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Dans ce cas, il vous appartient de rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Vous avez le choix entre (i) restituer l’exemplaire (papier) et en obtenir remboursement à due concurrence ou (ii) le garder et vous faire rembourser une partie du prix. Les frais de retour vous seront remboursés, sur présentation de justificatifs.

En tout état de cause, les photographies présentant, sur le Site, les Revues n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager notre responsabilité. Les Revues sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la Revue est livrée, notamment hors Union Européenne.

6.2. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou l’utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement (i) du non-respect par le Client (ou l’utilisateur dont il se porte fort) de l’une de ses obligations contractuelles, (ii) d’une négligence, (iii) de l’utilisation des Revues objet de l’Abonnement à d’autres fins que celles autorisées conformément aux CGV. Le Client demeure seul responsable du choix des Revues et de leur adéquation à ses besoins ainsi que de l’appréciation des informations diffusées au sein desdites Revues.

Article 7 – Protection des données personnelles

Nous serons amenés à recueillir des données personnelles du Client et le cas échéant, des utilisateurs titulaires des accès online aux Revues et/ou destinataires des exemplaires papiers des Revues concernées (ci-après les « Données Personnelles »).

7.1. Finalités et bases juridiques de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées et traitées en vue de la stricte poursuite des finalités suivantes ainsi que des fondements ci-après décrits :

> Traitements opérés sur le fondement de l’Abonnement (contrat) nous liant :

– Création et gestion de votre compte utilisateur ;

– Gestion de la relation commerciale (gestion des commandes, mise à disposition/expédition des Revues, facturation, suivi de la relation client) ;

> Traitements opérés sur le fondement du respect des lois et de la réglementation en vigueur :

– Gestion de notre comptabilité (obligations fiscales, comptables, etc.. ;) ;

– Réponse à vos demandes lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données.

> Traitements opérés sur le fondement de notre intérêt légitime :

– Prévention et détection de la fraude aux moyens de paiement ;

– Préservation de la preuve des transactions ;

– Traitement des demandes et des réclamations ;

– Etablir nos droits ou nous défendre contre tout litige qui pourrait survenir.

> Traitements opérés sur le fondement de votre consentement préalable (étant ici précisé que vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment) :

– Administration et amélioration du Site.

7.2. Données Personnelles collectées et traitées

Sans que cette liste ne soit exhaustive, nous collections et traitons vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile, identification bancaire, n° RPPS, etc.

7.3. Durée de conservation des Données Personnelles

Vos Données personnelles sont conservées le temps de l’exécution de l’Abonnement augmenté des délais légaux de prescription.

7.4. Destinataires des Données Personnelles

En vue de répondre aux finalités susmentionnées, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux personnes physiques et/ou morales suivantes :

– à nos services internes mais uniquement aux seules personnes habilitées à les traiter ;

– à nos partenaires ;

– aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires ;

– à le cas échéant, à un tiers dans le cadre d’une restructuration ou une réorganisation d’entreprise.

Pour le surplus, nous vous renvoyons à la charte de protection des données personnelles et la politique sur les cookies accessibles via l’onglet « Charte protection des données ».

Article 8 – Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter le service client :

– par téléphone au : 01-83-64-45-98 ;

– par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Pour les Clients agissant en qualité de consommateur, en cas de réclamation écrite (i) restée sans effet dans le délai de deux (2) mois ou (ii) que vous n’estimez pas satisfaite, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation à un médiateur de la consommation et notamment au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur non-exécution, leurs conséquences et leurs suites et que nous n’aurions pas résolus dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 des présentes ou en l’absence d’application de ladite médiation de manière amiable, seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Article 10 – Autres stipulations 

10.1. Force majeure

Nous ne serons pas responsables du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, pandémie, épidémie, rupture d’approvisionnement. Nous vous aviserons d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de votre commande pendant la durée du cas de force majeure.

10.2. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient considérées nulles ou inopposables en application de la loi, d’un règlement ou suite à une décision de justice, les autres stipulations demeurent valides.

10.3. Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande forment, ensemble, le contrat et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre vous et nous.

Formulaire type de rétractation

(à compléter uniquement par le Client relevant du Code de la consommation si applicable)

A l’attention de : KEPHREN PUBLISHING, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.

Par la présente, je soussigné (e)
Demeurant
notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente de l’Abonnement ci-dessous :

– commandé le
– référence de l’Abonnement n°
– Nature de l’Abonnement

Date :

Signature

Entrée en vigueur le 27 octobre 2025